J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520891A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005 :

M. Bouffin (Xavier, Roger, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).

Le retrait de M. Jamet (Olivier, Robert, François, Antoine, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».